Category Archives: Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Les documentations “erronées” sur les JEI sont retirées du Web en Mars 2013

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Voici donc 9 années après la mise en place du statut de JEI, et plus de 18 mois après la publication par la DLF de la nouvelle instruction fiscale (BO 4-3-11 de Septembre 2011) la documentation commune au Ministère de l’Industrie et au Ministère de la Recherche a été retiré des sites ministériels. Les liens http://media.education.gouv.fr/file/00/5/7005.pdf et http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/00/5/7005.pdf sont devenues inopérant le mal est pourtant fait.404

Cette documentation qui a fait foie pendant toute ces années peut être consultée ici. D’après les mots même du Ministre du Budget M Cahuzac, elle “diffuse une information erronée aux contribuables”. Ouf! ces documents “ne sont pas opposables” juridiquement à l’administration fiscale qui se lave dont les mains des conséquences de sa perfidie.

Donc pour résumer : vous êtes JEI, vous avez investit dans vos recherches avec un laboratoire public, vous avez appliqué les règles des ministères de tutelle : vous êtes foutu.

Quel est donc ce système assez bête pour tirer à balles réelles sur celles de ses entreprises privées qui cofinancent la recherche publique et donc rende une partie de leur marge pour financer des activités de l’état ?

Tous les soutiens politiques, ces dizaines de lettres à sens unique pour en arriver là ? Voyons maintenant ce que la voie juridique va décider avec le recours contentieux déposé au tribunal administratif de Paris…

Geneviève Fioraso lâche les Jeunes Entreprises Innovantes ayant travaillées avec la Recherche Publique

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Madame Fioraso est la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR pour les intimes) du Gouvernement actuel de Jean-Marc Ayrault. Cette dernière vient d’écrire (télécharger ici le courrier dans son intégralité) au sénateur de Vaucluse Alain Dufaut. On apprend que le MESR est maintenant du coté du fisc.

Mme Fioraso explique ainsi que ce serait mon entreprise qui “prétendrait” l’intention du législateur, alors même que ce sont les Services du MESR et notamment la DGRI qui ont diffusé pendant des années les documentations sur les JEI incitant au partenariat public/privée. Le comble de la mauvaise foie semble donc franchit, par une ministre qui non seulement ne soutient absolument pas les JEI en difficultés mais fait semblant d’oublier les écrits et informations diffusées par son propre ministère !!!

Honte à vous Mme Fioraso ! Bonne année à tous.

De la promotion de la coopération entre les JEI et des Universités ou des laboratoires publiques

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Les entrepreneurs ne connaissent pas en détail les lois, codes, instructions fiscales et autres charabias plus ou moins digestes. Les entrepreneurs lisent les documentations ministérielles, les brochures de vulgarisation, les sites Internet officiels, les articles des agences nationales.

Voici une collection de documentation, reprenant dans un vocable intelligible, la disposition incitant les JEI à travailler avec des Universités ou des laboratoires publiques présentée ici.

!!! ATTENTION AUCUN DE CES TEXTES OFFICIELS N’EST RECONNU PAR BERCY ET CONDUISENT TOUS A DES REDRESSEMENTS ET FAILLITES !!!

1- Brochure sur les JEI du Ministère de la Recherche & du Ministère de l’Industrie (en fait l’ex DGE devenu DGCIS et la DGRI) : http://media.education.gouv.fr/file/00/5/7005.pdf

Page 18 de cette brochure on peut lire : “Lorsque les travaux sont confiés à des organismes de recherche publique, à des université ou à des centres techniques exerçant une mission d’intérêt général, les dépenses sont retenues pour le double de leur montant, à condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance au sens des deuxième à quatrième alinéa du 12 de l’article 39 du code général des impôts.”

2- Documentation du Ministère de l’Industrie / Direction Générale des Entreprises (DGE) devenu DGCIS : http://www.onamentiauxjei.fr/doc/DGE-plaquette-jei.pdf

” Page 14 : La jeune entreprise innovante
réalisant des projets de recherche et de développement
• Par des laboratoires d’organismes de recherche publics ou universités ainsi que par des centres techniques industriels
Les organismes de recherche publics et les universités sont agréés d’office sans examen ni demande préalable. Ils ne figurent donc pas sur la liste des organismes agréés.

Lorsque les travaux sont confiés à des organismes de recherche publique, à des université ou à des centres techniques exerçant une mission d’intérêt général, les dépenses sont retenues pour le double de leur montant, à condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance au sens des deuxième à quatrième alinéa du 12 de
l’article 39 du code général des impôts. “

3- le site de la DRRT / Ministère de la Recherche, page téléchargeable ici

4- le site d’OSEO Innovation, page téléchargeable ici

La liste est encore longue mais cela suffit je pense.

!!! ATTENTION AUCUN DE CES TEXTES OFFICIELS N’EST RECONNU PAR BERCY ET CONDUISENT TOUS A DES REDRESSEMENTS ET FAILLITES !!!

“Dernier mail, situation n’a pas changé. Qu’est ce qu’on peut faire ?”

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En Mars 2012, j’avais encore beaucoup d’espoir. Celui de trouver une personne ayant autorité et raison capable de faire entendre raison aux sachant. A ces fonctionnaires qui lisent les lois sur l’innovation mieux que les parlementaires, mieux que les ministères de l’industrie et la recherche réunit.

A cette date M. Philippe Rossinot est conseiller de M. Wauquiez, dans son cabinet il est conseiller technique en charge de l’innovation et le transfert technologique. Ce dernier m’envoie un email ainsi qu’à Luc Rousseau (Directeur Général de la DGCIS au Ministère de l’Industrie) avec ces mots : ” Dernier mail, situation n’a pas changé. Qu’est ce qu’on peut faire ? “.

M. Rossinot, vous êtes au cabinet d’un membre du gouvernement, ce n’est pas moi qui peut vous dire ce qu’il faut faire. Maintenant lorsque l’on est en charge de la politique de l’innovation de la France, je pense, qu’il faut SOUTENIR LES JEI TRAVAILLANT AVEC DES LABORATOIRES PUBLICS ET DES UNIVERSITÉS. Qu’à fait M. Wauquiez ? Les citoyens, jugeront.

 

Le courage du Ministère de la Recherche Francais

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On dit souvent que l’administration fera tout pour se protéger, laissant tomber fonctionnaires et citoyens pour ne pas mettre en enjeux sa responsabilité. (Voir l’œuvre de Michel Crozier sur le sujet).

Dans notre cas, le Ministère de la Recherche Français, a tout simplement passé par perte et profits l’intérêt de la France, de ses laboratoires de Recherche Publics et accessoirement de ses jeunes entreprises innovantes.

Ainsi jusqu’au 27 septembre 2011, le MESR (pour les intimes) diffusait sur sa page consacrée aux Jeunes Entreprises Innovantes la documentation ministériel expliquant ce statut aux entrepreneurs et ingénieurs tentés par l’aventure.

M. Laurent Wauquiez et son cabinet (M. Philippe Rossinot) étaient parfaitement au courant du danger en cours pour les JEI.

En haut : le site du Ministère de la Recherche consacré aux JEI avant le 27 / 09 / 2011.

En bas : le site du Ministère de la Recherche consacré aux JEI depuis le 28 / 09 / 2011.

Rappelons que ce fameux guide qui met en péril les JEI est TOUJOURS diffusé par l’administration, par exemple ici sur le site du Ministère de l’Éducation.

 

 

Valorisation de la Recherche – le décrochage de la France

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En janvier 2007, un rapport (de plus) tirait la sonnette d’alarme sur l’état de la valorisation de la Recherche en France.Ce rapport commun à l’Inspection générale des finances (N°2006-M-016-01) et Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (N°2006-82) est téléchargeable ici.

L’enjeu de la capacité de la France à maintenir une recherche publique de qualité capable de collaborer avec le monde économique y est mis en valeur.