Le gouvernement répond enfin aux multiples questions posées par des parlementaires de tous bords. En substance : circulez y a rien à voir, le gouvernement récite son “soutien” à l’innovation et la collaboration public/privé pour la recherche tout en abandonnent les JEI à leur sort en reprenant la thèse nouvelle de l’administration fiscal.

Je n’avais pas parié dessus au résultat de la dernière élection présidentielle. Comment imaginée un gouvernement de gauche flinguer le partenariat public/privé en matière de Recherche : impensable ! Eh bien si Arnaud Montebourg (qui répond au parlementaire), Geneviève Fioraso et Jérôme Cahuzac l’ont fait. Sans parler du remarquable Christian Eckert rapporteur du budget ou Maud Olivier député du plateau de Saclay…

Chapeau bas !

En Septembre/Octobre dernier, plusieurs parlementaires de gauche, du centre comme de droite avaient décidé de soutenir la cause des Jeunes Entreprises Innovantes travaillant avec la Recherche Publique. Certains d’entre eux avaient posé des questions écrites au gouvernement.

Les réponses ont été publié ce matin (les consulter ici). Ainsi le ministère du redressement productif légitime parfaitement la position des services de Bercy et se lance dans une explication juridico-politicienne :

Tout d’abord une message du type : “le gouvernement précédant a fait des bêtises que nous avons corrigé.” :

La quatrième loi de finances rectificative pour 2011 a atténué partiellement ces modifications sans remettre en cause les orientations de cette réforme. Or ce dispositif est un élément important de la politique publique en faveur de l’innovation des entreprises, qui est le principal levier de compétitivité hors-prix. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé le 20 septembre 2012 le retour au dispositif antérieur à 2011, plus avantageuux pour les entreprises.

Puis le message juridique : la nouvelle instruction Fiscale de Septembre 2011 a eu raison de préciser une loi pourtant “claire”

L’article 44 sexies-0 A du code général des impôts précise que les dépenses de recherche à prendre en compte sont celles définies aux a à g du II de l’article 244 quater B du même code. L’article 244 quater B est l’article décrivant le crédit impôt recherche (CIR). La nature des dépenses concernées est ainsi établie et respecte pleinement la volonté initiale du législateur, clairement exprimée dans le rapport de l’Assemblée nationale, du 14 octobre 2003, sur le projet de loi de finances pour 2004, Tome II, article 6 : les dépenses doivent s’apprécier pour leur montant réel. Cet élément a seulement été rappelé par l’instruction fiscale du 16 septembre 2011.

Pour conclure : Dans ces conditions, le Gouvernement considère que ses services ne développent pas une approche contradictoire concernant ce dispositif, qu’il n’y a pas lieu de modifier.

Deux questions se posent alors :

1. Pourquoi avoir besoin de refaire une instruction fiscale sur le statut JEI en 2011, soit 7 années après la mise en place de ce dispositif, si tout était si clairement exprimé ?
2. Pourquoi le ministère de l’Industrie (ex appellation de notre Ministère du Redressement Productif) a t’il diffusé des années durant des informations erronées (pour reprendre les termes de M. Cahuzac) via ses brochures et sites internet (voir article sur le sujet) ?

La justice a été saisie, et les Jeunes Entreprises Innovantes abusées par ces pratiques demandent aujourd’hui au tribunal administratif de Paris réparation.

Le sénateur Adnot a reçu signé de la main même d’Arnaud Montebourg, un courrier d’instruction.

On croit rêver. Le Ministre interpelés par le Sénateur Adnot (voir article du 24 juillet 2012) au sujet des Jeunes Entreprises Innovantes travaillant avec la Recherche Publique, et interprétation contraire à “l’intention du législateur” faite par le Ministère du Budget du statut de JEI, signe une lettre indiquant “les difficultés rencontrées par la société Inos Sarl, basée à Saclay, pour bénéficier du crédit d’impôt recherche.”

ENCORE UNE FOIS DU GRAND N’IMPORTE QUOI :

• Le sénateur interpelle sur la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique et surement pas sur le Crédit d’Impot Recherche.

• La situation gravissime, dans laquelle le Ministère du Budget place les JEI, concerne l’ensemble des sociétés Jeunes Entreprises Innovantes ayant travaillé avec la Recherche Publique et surement une société en particulier.

• Une des JEI ruinée par le nouveau BO du Ministère du Budget est la société Inso sarl basées à Gif-sur-Yvette et non la société Inos basée a Saclay.

Bref pour ne pas répondre correctement, le ministère cherche à répondre à coté de la question…

Suite au courrier de M. Hollande, me voici demandant et obtenant un rendez-vous au cabinet de M. Montebourg :

Tahar Melliti est le conseiller de M. Montebourg pour les questions liées à l’innovation et la recherche.

En substance il explique que la disposition d’incitation faite aux JEI de travailler avec la recherche publique n’a pas bien fonctionné. Que peu d’entreprises sont dans ce cas vis-à-vis du fisc. Qu’en conséquence le Ministère du Redressement Productif n’a pas l’intention de faire valoir le droit des JEI au Ministère du Budget, même s’il a fait la promotion du dispositif en question durant des années.

Concernant la faute de son administration (DGCIS) et de la diffusion de fausses informations : il m’indique que le fisc est prêt à abandonner l’impôt, conséquence de l’interprétation erronée du texte sur les JEI. Ce qui est ridicule puisque le statut de JEI est lui perdu quoiqu’il en soit !

Pour résumer, nous laissons tomber l’impôt imaginaire que nous vous réclamions jusque là, donc estimez-vous heureux. Travaux perdus, argent et subventions gaspillés, temps, l’énergie, espoirs bafoués : tout ça pour ça.

Non naturellement les JEI n’en resteront pas là !!! M. Montbourg réveillez vous.