Alors que les services fiscaux étaient restés silencieux, depuis Juillet 2011, attendant des instructions du “Ministère”. Voir l’extrait de la lettre de M. Frank Tourel responsable de toute cette procédure au Mans :

Alors qu’au parlement la mobilisation de nombreux Députés et Sénateurs devraient se traduire par des actions concrètes en faveur des JEI travaillant avec la Recherche Publique au prochain PLF.

Voici que les services fiscaux accélèrent les procédures en cours, et déclenchent les Commissions Départementales, point finale de la période de débat oral & contradictoire, préalable à la mise en recouvrement du redressement réclamé. Consulter le courrier de la commission départementale : ici.

Le temps presse pour le fisc, recouvrer les redressements en cours fera assurément fermer les JEI rebelles. Elles ne pouvaient déjà plus financer leurs travaux de recherches, ainsi elles ne pourront plus financer leur défense.

Le temps est compté.