Les entrepreneurs ne connaissent pas en détail les lois, codes, instructions fiscales et autres charabias plus ou moins digestes. Les entrepreneurs lisent les documentations ministérielles, les brochures de vulgarisation, les sites Internet officiels, les articles des agences nationales.
Voici une collection de documentation, reprenant dans un vocable intelligible, la disposition incitant les JEI à travailler avec des Universités ou des laboratoires publiques présentée ici.
!!! ATTENTION AUCUN DE CES TEXTES OFFICIELS N’EST RECONNU PAR BERCY ET CONDUISENT TOUS A DES REDRESSEMENTS ET FAILLITES !!!
1- Brochure sur les JEI du Ministère de la Recherche & du Ministère de l’Industrie (en fait l’ex DGE devenu DGCIS et la DGRI) : http://media.education.gouv.fr/file/00/5/7005.pdf
Page 18 de cette brochure on peut lire : “Lorsque les travaux sont confiés à des organismes de recherche publique, à des université ou à des centres techniques exerçant une mission d’intérêt général, les dépenses sont retenues pour le double de leur montant, à condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance au sens des deuxième à quatrième alinéa du 12 de l’article 39 du code général des impôts.”
2- Documentation du Ministère de l’Industrie / Direction Générale des Entreprises (DGE) devenu DGCIS : http://www.onamentiauxjei.fr/doc/DGE-plaquette-jei.pdf
” Page 14 : La jeune entreprise innovante
réalisant des projets de recherche et de développement
• Par des laboratoires d’organismes de recherche publics ou universités ainsi que par des centres techniques industriels
Les organismes de recherche publics et les universités sont agréés d’office sans examen ni demande préalable. Ils ne figurent donc pas sur la liste des organismes agréés.
Lorsque les travaux sont confiés à des organismes de recherche publique, à des université ou à des centres techniques exerçant une mission d’intérêt général, les dépenses sont retenues pour le double de leur montant, à condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance au sens des deuxième à quatrième alinéa du 12 de
l’article 39 du code général des impôts. “
3- le site de la DRRT / Ministère de la Recherche, page téléchargeable ici
4- le site d’OSEO Innovation, page téléchargeable ici
La liste est encore longue mais cela suffit je pense.
!!! ATTENTION AUCUN DE CES TEXTES OFFICIELS N’EST RECONNU PAR BERCY ET CONDUISENT TOUS A DES REDRESSEMENTS ET FAILLITES !!!