Bercy reconnait sa faute, mais nie les conséquences pour les JEI

Le 15 juillet 2013, le Ministère du Redressement Productif a finallement transmis son “mémoire en défense” a la requête déposée par des JEI ayant travaillé avec la Recherche Publique et dont les travaux ont été perdu du fait d’un invraissemblable imbroglio administratif.

reponse-Min-redressement-1On apprend ainsi que le Ministère reconnait sa faute, et le caractère érroné des informations qu’il a diffusées largement aux Jeunes Entreprises Innovantes. Non il n’y avait pas aucune incitation particulière pour les JEI de co-réaliser leurs travaux de R&D avec des laboratoires publiques ou des universités.

reponse-Min-redressement-prLe ministère développe ensuite son propos, en incistant sur le faite que les JEI n’avaient qu’à vérifier les informations contenues dans les guides offciels par rescrit. En l’occurance, des rescrits ont bien été déposé en 2007, mais à l’époque personne ne contestait la prise en compte du doublement des montants investit par les JEI dans la recherche publique, d’ailleur l’instruction fiscale de l’époque n’en faisait aucune mention (Instruction BO 4 A-9-04 du 21 octobre 2004).

reponse-Min-redressement-2Pour obtenir le mémoire dans son intégralité contactez moi par email : fx@inso.fr

 

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