La Direction la Legislation Fiscale tire a vu sur les JEI ayant travaillé avec des laboratoires publics

Quelle est la source des tensions récurrentes et bien connues entre les Ministères en charge de l’innovation (Industrie / Recherche en tête) et Bercy ? Nul ne le sait, toujours est il que la toute puissante Direction de la Législation Fiscale écrit qu’elle maintient sa position, et que l’incitation faite aux JEI de travailler avec les laboratoires publiques de recherche n’est finalement pas reconnu par l’administration fiscale.

C’est donc Mme Marie-Christine Lepetit qui signe une telle lettre. Pour la télécharger dans son intégralité vous pouvez cliquez ici. Après tout, la DLF dépend de la Direction Générale des Finances Publiques, comment pouvait il en être autrement.

 

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