Enfoncant le clou, droit dans ses bottes, la DLF publie un nouveau Bulletin Officiel sur le statut de JEI.

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/4fepub/textes/4a311/4a311.pdf

Dans ce texte brillant, Mme Marie-Christine Lepetit va même jusqu’à écrire :

” 5/ les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de même nature confiées à :
- des organismes de recherche publics ;
[...]
… ne sont pas retenues pour le double de leur montant, mais pour leur montant réel ;”

C’est à dire strictement l’opposé du texte de loi (voir ici pour la synthèse).

Mathias de Sainte Lorette, Chef du bureau B2 à la DLF ayant en personne soutenu cette position abracadabrantesque auprès du cabinet de Mme Pecresse Ministre du Budget le 28 septembre 2011. Ajoutant même que les documents ministériels diffusés jusque là aux JEI n’ont aucune valeur et n’engage en rien l’administration fiscale.

J’étais moi même à ce rendez vous surréaliste.