Les amendements défendus le 14 novembre 2012 ont finalement été retirés suite au débat pathétique que voici :

M. Christian Eckert, député PS de Meurthe-et-Moselle rapporteur général du PLF2013 s’emmêlant dans ses explications a qualifié notre combat de la sorte : “il y a un cas qui agite toute la galerie politique, qui fait partout le tour de l’ensemble des députés, des présidents de groupe, de la presse etc et qui dit voila mon interprétation, et bien c’est la sienne, il a le droit d’avoir la sienne, le rapporteur général voudrait vous dire la sienne en ayant étudié très à fond cette affaire.” Visionner la vidéo du débat si vous ne le croyez pas :

Ce Monsieur qui a étudié “très à fond” cette affaire d’ajouter “pour l’accès au label de Jeune Entreprise Innovante, il est pris en compte le montant des dépenses, qui sont, qui servent d’assiette, plutôt les dépenses qui servent d’assiette, oui, le montant des dépenses qui servent d’assiette au calcul du crédit impôt recherche…“. Soit exactement l’inverse de ce que disent les services de Bercy, qui ne retiennent pas les montants mais la nature des dépenses pour les JEI. Mais a t’il seulement lu l’amendement de M. de Courson ? Appréciez également le toilettage des débats fait dans la retranscription officielle en la comparant à ce qui est véritablement dit par Christian Eckert.

Christian Eckert ne m’a pas répondu directement comme l’ont fait 70 de ses collègues parlementaires, il s’est moqué publiquement de mon combat dans l’hémicycle de l’assemblée. Vous comprendrez donc que je ne lui réponde pas directement, mais moi aussi publiquement, sur mon petit BLOG hébergé pour à 49 € / an sur phpnet.org (moins classe que l’Assemblée Nationale j’avoue).

Moi, Francois-Xavier Beorchia (qui n’avance pas masqué dans cette affaire étudiée très à fond  06 73 02 95 51 / fx@inso.fr), l’agitateur de la galerie politique et des médias dont parle Christian Eckert, je n’ai absolument aucun avis juridique sur le sujet, moi simple ingénieur-scientifique, aucunement juriste et a n’en pas douté beaucoup moins intelligent que lui. Cette interprétation du statut de JEI est celui du Ministère de la Recherche et du Ministère de l’Industrie dont les documents sur les JEI, toujours diffusés aujourd’hui sur des sites ministériels, (voir par exemple page 17 de celui-ci) : http://media.education.gouv.fr/file/00/5/7005.pdf mais aussi Oseo Innovation qui diffusait sur son site internet la même information etc…

Souriez avec moi en vous rappelant la lettre de vendredi 8 novembre 2012, de Maud Olivier député de l’Essonne (ma député) qui écrivaient :

Qualifier le combat d’un entrepreneur pour que la coopération en matière de Recherche entre le privé et le publique (et pour la survie de son entreprise) soit appliqué comme la loi sur les JEI le stipule et comme les Ministères de la Recherche et celui de l’Industrie le diffusent, d’ “agitation de toute la galerie politique et médiatique” est une insulte.

Christian Eckert semble également me reprocher d’avoir pris contact avec M. Bruno Le Roux le Président du Groupe Socialiste : c’est tout à fait exact. D’ailleurs c’est M. Bruno Le Roux qui m’a écrit, en réponse à mon courrier alertant sur la nouvelle instruction fiscale du 16 septembre 2011, que “…les JEI vont voir les avantages qui leur avaient été supprimés en Septembre 2011 rétablit...”. C’était donc un mensonge.

Que Eckert vous insulte mon combat n’est pas si grave, mais qu’il prive les Universités d’une source de financement, certes modeste, que permet la loi sur les JEI est beaucoup plus fâcheux. Surtout après que plus de 30 parlementaires de la majorité m’est écrit pour soutenir le dit combat.

Ainsi le soutien (1) du Groupe PS, les courriers (2) des parlementaires de cette majorité et notamment (3) le premier d’entre eux M. Bruno Le Roux a ce combat sont bidons. La preuve en est aujourd’hui 14 novembre 2012 faite.

A en croire Christian Eckert, et son analyse “très à fond de cette affaire“, les Ministères de la Recherche et de l’Industrie diffusent donc une information erronée aux citoyens tentés par l’aventure de l’innovation. Il comprendra donc surement pourquoi les JEI abusées de la sorte se voient maintenant légitimes de se retourner contre ces ministères pour leurs demander réparation du préjudice subit.

Je remercie chaleureusement, les députés Charles de Courson, Jean Lassalle, Alain Chrétien et Patrick Hetzel d’avoir défendu autant que de possible les JEI travaillant avec la Recherche Publique, même si, par la faute de la majorité PS, ce combat est aujourd’hui, 14 novembre 2012, perdu.