Le parlement se rebiffe pour les JEI travaillant avec la Recherche Publique

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Le parlement se rebiffe et soutient la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique. L’administration de Bercy, prétendant dans leur instruction fiscale lamentable, traduire l’intention du législateur devront trouver d’autres arguments.

Cela bouge enfin ! L’attention du législateur attirée sur l’infamie administrative dont les JEI sont victimes a rencontré un écho très favorable. Bien au delà de ce que nous espérions, il faut bien le reconnaitre. Est-ce l’action des « Pigeon » très médiatisée ces dernières semaines, ou un réel intérêt de nos sénateurs et députés pour le sort des jeunes entreprises innovantes de notre pays, certainement un peu des deux.

Qu’ils en soient tous ici chaleureusement remercié.

Voici la liste des parlementaires qui soutiennent les JEI travaillant avec la Recherche Publique et écris :

Nom Mandat Couleur politique Commentaire
Martial Saddier Député de Haute-Savoie UMP Partage les inquiétudes des JEI et écrit à Arnaud Montebourg
André Schneider (68) Député du Bas-Rhin UMP Soutient les JEI en posant une question à M. Montebourg
Anne Grommerch (67) Député de Moselle UMP Demande via une question écrite à M. Montebourg si l’incitation faite aux JEI de travailler avec la Recherche Publique va perdurer. Merci pour cette question Madame.
Alain Marty (66) Député de Moselle UMP Soutient les JEI en posant une question écrite à M. Montebourg.
Pascale Got (65) Député de Gironde Socialiste, républicain et citoyen Soutient les JEI en posant une question écrite à M. Montebourg.
Bernard Perrut (64) Député du Rhone UMP Soutient les JEI en posant une question écrite à M. Montebourg.
Rémi Delatte (63) Député de Cote d’Or, Maire de Saint-Apollinaire, Côte-d’Or UMP Soutient les JEI en posant une question écrite à M. Montebourg.
Dominique Potier (61) Député de Meurthe-et-Moselle PS Annonce qu’il soutiendra lors du débat à l’assemblée les mesures rétablissant les droits des JEI. Chiche !
Bruno Le Roux (60) Député de Seine-Saint-Denis PS Annonce le rétablissement des droits des JEI perdus en Septembre 2011 !
Audrey Linkenheld (59) Député du Nord PS, radical et citoyen Soutient les JEI, confirme que les PME innovantes doivent avoir l’appui de l’État.
Michel Destot (58) Député de l’Isère, Maire de Grenoble PS Soutient les JEI et annonce le support du groupe socialiste pour le débat sur à l’assemblée sur le sujet.
Marie-Helene Fabre (57) Député de l’Aude PS Soutient les JEI et pose une question à Mme Pellerin
Philippe Kemel (56) Deputé du Pas-de-Calais PS Soutient la cause des JEI et pose une excellente question à M. MontebourgIci le texte de la question
Yves Nicolin (55) Député de la Loire UMP Soutient la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique et annonce qu’il soutiendra les amendements au PLF2013 visant à rétablir les droits des JEI.
Christian Kert (54) Député des Bouches du Rhone, Vice Président du Groupe UMP UMP Soutient les JEI et pose une question écrite à M. CahuzacIci le texte de la question
Catherine Lemorton (53) Député de Haute-Garonne, Présidente de la Commission des Affaires Sociales PS Soutient la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique et annonce le rétablissement des droits des JEI
Laurent Grandguillaume
(52)		 Député de Côte-d’Or PS Soutient les JEI et vante l’action de la nouvelle majorité en ce sens.
Christiane Demontès
(51)		 Sénatrice du Rhône, Maire de Saint-Fons PS Soutient les JEI travaillant avec la Recherche Publique et dépose une question écrite à M. Moscovici
Gérard Longuet (50) Sénateur de la Meuse UMP Soutient la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique.
Gérard Sebaoun (49) Député du Val d’Oise PS Soutient les JEI et vante l’action de la nouvelle majorité en ce sens.
Eric Jalton (48) Député de Guadeloupe PS Soutient les JEI travaillant avec la Recherche Publique et pose une question écrite excellente aux Ministres Moscovici, Cahuzac et Montebourg.Seconde lettre de M. Jalton : brillant copié-collé de celle de M. Le Roux, annonçant le rétablissement des droits des JEI. Nous suivrons vos actes M. Jalton !
Annick Le Loch (47) Député du Finistère PS Soutient les JEI et vante l’action de la nouvelle majorité en ce sens.
Marion Maréchal-Le Pen
(46)		 Député de Vaucluse FN Soutient la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique et la “ré-industrialisation de la France”…
Lucien Degauchy
(45)		 Député de l’Oise, Maire de Courtieux UMP Soutient les JEI, jugeant le problème grave. A écrit aux Ministres Moscovici, Cahuzac et Montebourg
Gilbert Collard (44) Député du Gars Rassemblement Bleu Marine N’a pas compris la requête des JEI hahaha!
Dominique Tian
(43)
 Député des Bouches-du-Rhône UMP Soutient la cause des JEI et a posé une question écrite excellente à M. Moscovici
Alain Clayes (42) Député de la Vienne PS Soutient les JEI et a écrit à M. Cahuzac
Gilles Lurton (41) Député d’Ile et Vilaine DVD Soutient les JEI a écrit à M. Moscovici
Gérard Larcher (40) Sénateur des Yvelines, Maire de Rambouillet UMP Soutient les JEI et suit le dossier.
Jacques Pelissard (39) Député du Jura, Président de l’association des Maires de France UMP Soutient les JEI, confirme que l’intention du lesgislateur est devoyé, avait participé au vote de la loi sur les JEI en 2004, a écrit à M. Cahuzac
Jean-Pierre Barbier (38) Député de l’Isère, Maire de Penol UMP Soutient les JEI travaillant avec la Recherche Publique et transmet le dossier à Maud Olivier
Alain Bocquet (37) Député-Maire de Saint-Amand-les-Eaux Gauche démocrate et républicaine A écrit à M. Cahuzac et Mme Pellerin
Didier Quentin (36) Député-Maire de Royan UMP A écrit à M. CahuzacPose une question à M. Montebourg
Dominique Bussereau (35) Député de la Charente-Maritime, Président du Conseil Général UMP Nous écrit son soutient à la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique
Elisabeth Guigou (34) Député de Seine-Saint-Denis, Présidente de la Commission des Affaires étrangères PS Nous écrit son intérêt pour la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique
Francois de Mazières (33) Député des Yvelines DVD A écrit à M. Cahuzac et M. Montebourg
Gérard Charasse (32) Député de l’Allier, Secrétaire de l’Assemblée Nationale, Maire honoraire du Vernet Radical, républicain, démocrate progressiste Nous écrit son intérêt pour la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique
Guy Teissier (31) Député des Bouches-du-Rhône, Maire du 5eme secteur de Marseille UMP A posé une question écrite au gouvernement, adressé à M. MontebourgIci le texte de la question
Isabelle Le Callennec (30) Député d’Ile-et-Vilaines UMP Écrit partager nos préoccupations
Jean-Christophe Lagarde (29) Député-Maire de Drancy Union des démocrates indépendants A posé une question écrite au gouvernement, adressé à M. CahuzacIci le texte de la question.
Charles de Courson (28) Député de la Marne Union des démocrates indépendants Soutient les JEI travaillant avec la Recherche Publique.
Jean-Francois Lamour (27) Député et Conseillé de Paris UMP Soutient les JEI et a transmis le dossier à Olivier Dassault, membre de la commission des finances
Alain Chretien (26) Député de Haute-Saône UMP Soutient les JEI travaillant avec la recherche publique.
Maud Olivier (25) Député de l’Essone PS Soutient les JEI travaillant avec la recherche publique.
Jean Lassalle (24) Député des Pyrénées-AtlantiquesMaire de Lourdios-Ichère Députés non inscrits (Modem) A écrit à Mme Pellerin
Jean-Pierre Decool (23) Député du Nord, Maire de Brouckerque DVD A posé une question écrite au gouvernement, adressé à M. Cahuzac
Lionnel Luca (22) Député et Vice Président du Conseil Général des Alpes Maritimes UMP Apporte son soutient au JEI travaillant avec la Recherche Publique
Marc-Philippe Daubresse (21) Député du Nord UMP Apporte son soutient au JEI travaillant avec la Recherche Publique
Nicolas Dupount-Aignan (21) Député de l’Essone, Maire d’Yerres DVD A posé une question écrite au gouvernement, adressé à M. Cahuzac
Patrice Martin-Lalande (20) Député du Loire et Cher UMP A posé une question écrite au gouvernement, adressé à M. MoscoviciIci le texte de sa question.
Patricia Adam (19) Député du Finistère PS A transmis au rapporteur général du budget
Patrick Hetzel (18) Député du Bas-Rhin UMP A posé une question écrite au gouvernement, adressé à M. Montebourg.Voici le texte de sa question.
Pierre Morel a l’Huissier (17) Député de Lozère, Maire de Fournels UMP A posé une question écrite au gouvernement, adressé à M. Montebourg
Stéphane Saint-André (16) Député du Pas-de-Calais, Maire de Béthune Radical de Gauche A saisi le groupe parlementaire RDG.
Yves Chastan (15) Sénateur de l’Ardèche, Maire de Privas PS A posé une question écrite au gouvernement, adressé à M. Montebourg
Yves Jégo (14) Député de Seine-et-Marne, Maire de Montereau-fault-Yonne Union des démocrates indépendants Nous écrit son intérêt pour la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique
Alain Dufaut (13) Sénateur du Vaucluse, secrétaire du Sénat UMP A écrit à Mme Fioraso, Ministère de la RechercheLa réponse d’attente de Mme Fioraso
Philippe Adnot (12) Sénateur de l’Aube Président groupe indépendants A écrit à M. Montebourg et M. Cahuzac
Edmond Hervé (11) Sénateur d’Ile-et-Vilaine PS Nous écrit son soutient pour la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique
Gilbert Roger (10) Sénateur de Seine Saint Denis PS Nous écrit son soutient et implique le rapporteur générale de la commission des finances du sénat.
Isabelle Debré (9) Sénateur des Hauts de Seine UMP A alerté M. Cahuzac de la situation.
Jean-Pierre Sueur (8) Sénateur du Loiret PS A écrit à M. Cahuzac
Odette Duriez (7) Sénatrice du Pas de Calais, Maire de Cambrin PS Nous écrit son soutient, souligne la responsabilité de M. Baroin, et écrit à M. Montebourg
Yann Gaillard (6) Sénateur de l’Aube, Maire honoraire d’Essoyes UMP Nous témoigne ses regrets et son étonnement.
Yves Détraigne (5) Sénateur de la Marne, Maire de Witry-les-Reims Union Centriste A posé une question écrite au gouvernement, adressé à M. Moscovici
Jean-Claude Bouchet (4) Député du Vaucluse, Maire de Cavaillon UMP A posé une question écrite au gouvernement, adressé à M. Montebourg
Véronique Louwagie (3) Député de l’Orne UMP Se dit vigilante sur la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique
Jean-Claude Gaudin (2) Sénateur des Bouches du Rhones, Maire de Marseille UMP Soutient la cause des JEI travaillant avec la Recherche Publique
Olivier Dassault (1)
 Député de l’Oise UMP A posé une question écrite au gouvernement, adressé à M. Moscovici

 

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