Les Jeunes Entreprises Innovantes travaillant avec la Recherche Publique assignent en justice le Ministère de la Recherche et celui du Redressement Productif

Abusées par le Ministère du Budget et la Direction de la Legislation Fiscale, qui par son bulletin officiel du 16 septembre 2011 a brisé l’incitation faite et promu aux JEI de travailler avec des laboratoires publics de Recherche et des Universités,

Trahies par cette majorité PS, qui nous bassine de leurs bonnes intentions en faveur de la Recherche, l’Université et l’Innovation en France et qui après avoir faussement “soutenu” dans des dizaines de lettres et questions écrites de parlementaires, pour au final s’opposer à l’amendement II-616 du PLF2013 proposé par l’UDI,

…les JEI ayant travaillé avec la Recherche Publique et qui ont perdues leur statut JEI, et donc leur capacité à soutenir leur travaux de Recherche, sont aujourd’hui contraintes de demander réparation aux Ministères de la Recherche et du Redressement Productif. Alors même que ces ministères ont été en première ligne pour les défendre depuis le début de cette funeste affaire en décembre 2010.

En France, en 2012, les startups broyées par la bêtise politco-administrative attaquent en justice les Ministères qui sont sensés les soutenir.

Naturellement je ne manquerai pas de publier l’ensemble des réponses qui seront apportés à cette réclamation.

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