La cour d’appel administrative de Paris a rendu hier son arrêt dans le conflit d’une JEI contrainte d’abandonner ses travaux de R&D par la faute de l’information “illégale” qui l’avait incitée à collaborer avec la Recherche Publique.

Tout d’abord elle annule le jugement de premiere instance.

Ensuite elle reconnait la faute des Ministères de Recherche et Ministeres de l’Economie, des Finances et de l’Industrie :

Mais explique dans une pirouette minable qu’il n’y a pas de lien entre le fait que la JEI ait perdu son statut et soit incapable de financer la poursuite de ses travaux de R&D car dans sa notification de redressement il y avait d’autres points. Points sans lien avec le statut de JEI et tous abandonnés par l’administration fiscale !!!

Félicitons le travail de Michel Boulot Président, Francis Polizzi, Rapporteur et Marianne Julliard, Premier Conseiller de la cour d’appel administrative de Paris pour ce travail d’une incroyable rigueur. Ces messieurs s’expriment au nom du Peuple Francais. J’ai HONTE pour vous !

En route pour le conseil d’État. Il doit bien exister des gens compétents et honnêtes dans la magistrature Française.